La réglementation en vigueur étend l'accès aux subventions pour le transport maritime aux résidents des territoires non péninsulaires, incluant dans certains cas des citoyens non membres de l'Union européenne.
Qui peut bénéficier de cette bonification ?
En plus des citoyens espagnols et de l'Union européenne, certains citoyens de pays tiers (non communautaires) peuvent également accéder à la bonification de résident, à condition de remplir les critères établis.
Cette mesure s'applique aux billets commercialisés à partir du 1er avril 2013.
Cas dans lesquels elle s'applique
Peuvent bénéficier de la subvention pour le transport maritime :
- Les citoyens de pays tiers qui sont des membres de la famille de résidents ayant droit à la bonification.
- Les citoyens de pays tiers disposant d'un titre de séjour de longue durée en Espagne.
Comment justifier la condition de résident ?
Pour pouvoir appliquer la bonification, il est nécessaire de justifier la résidence aux Canaries au moyen des documents correspondants.
Jusqu'à ce que la vérification automatique soit disponible dans tous les cas, il pourra être demandé :
- Certificat d'inscription au registre municipal délivré par la mairie.
- Titre de séjour en cours de validité.
Validation de la résidence
La justification de la résidence est effectuée, dans la mesure du possible, via le système télématique de vérification. Si cela n'est pas possible, il sera nécessaire de présenter les documents au format papier lorsqu'ils sont demandés.
Important avant de voyager
Tous les documents doivent être en cours de validité. Si vous ne pouvez pas justifier correctement votre condition de résident, il est possible que la bonification correspondante ne soit pas appliquée.
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